Dernière mise à jour : 09/04/2025
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment L’entreprise Sylvie Muffat-Joly (ci-après « nous » ou « notre ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de notre site avocat-perpignan-muffatjoly.fr. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Nom ou dénomination sociale : Sylvie Muffat-Joly
Adresse : 10 Rue André Bosch, 66000 Perpignan
Téléphone : 06 50 21 49 01
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus.
2. Données collectées
Dans le cadre de notre formulaire de demande de contact, nous collectons uniquement les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail (si renseigné)
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Contenu du message
Ces données sont nécessaires pour répondre à vos demandes de contact.
3. Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes et fournir des informations sur nos services.
Nous ne réutilisons pas vos données personnelles à d’autres fins (ex : marketing) et ne les transmettons pas à des tiers sans votre consentement.
4. Bases légales
Le traitement de vos données personnelles collectées par le formulaire de contact repose sur :
- La base légale du contrat (https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/contrat) : nous avons nécessairement besoin de vos informations personnelles pour répondre à votre demande dans un cadre contractuel ou précontractuel. Aucun autre traitement ne sera effectuée sur vos données.
Si vous êtes client de l’entreprise, le traitement de vos données personnelles repose sur :
- La base légale de l’obligation légale (https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/obligation-legale) : vos données sont utilisées pour le traitement de factures, notre gestion comptable.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après votre dernière prise de contact avec nous, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée plus longue.
6. Partage des données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour protéger nos droits.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour des obligations légales.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter depuis notre formulaire de contact.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour garantir son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur. Aucun cookie collectant des données personnelles n’est utilisé sans votre consentement explicite. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
Contactez-nous si vous avez des questions ou préoccupations concernant cette politique de confidentialité.
