Transparence, clarté et adaptation à chaque situation
Maître Sylvie Muffat-Joly accorde une grande importance à la transparence des honoraires. Dès le premier rendez-vous, elle prend le temps d’expliquer les modalités financières liées à votre dossier et propose une solution adaptée à votre situation personnelle et juridique.
Les honoraires sont fixés en toute clarté et avec équité, conformément aux règles de la profession d’avocat.
Des tarifs accessibles
Se défendre est un droit fondamental.
Maître Muffat-Joly est convaincue qu’il ne devrait jamais être réservé à celles et ceux qui en ont les moyens.
C’est pourquoi elle fait le choix d’une politique d’honoraires claire, juste et accessible, y compris pour les personnes qui ne peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Chacun, quelle que soit sa situation, doit pouvoir être défendu dignement.
Aide juridictionnelle
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. Il s’agit d’une aide financière de l’État qui prend en charge tout ou partie des frais de justice, y compris les honoraires d’avocat.
L’aide est attribuée selon vos revenus et votre situation familiale. À titre indicatif :
- Aide totale : revenus inférieurs à 929 € par mois
- Aide partielle : revenus jusqu’à 1 393 € par mois
Des majorations sont appliquées pour les personnes à charge (conjoint, enfants…).
Le formulaire est disponible au cabinet ou téléchargeable ici :
Formulaire d’aide juridictionnelle – Service-Public.fr
Maître Muffat-Joly accepte les dossiers à l’aide juridictionnelle après étude de votre situation et de la nature du litige.
Assurance protection juridique
Vous avez peut-être souscrit une assurance protection juridique, généralement incluse dans votre contrat multirisque habitation ou bancaire. Cette assurance peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat.
Il vous appartient de vérifier si votre contrat couvre la procédure concernée.
Important : vous êtes libre de choisir votre avocat, même si votre assurance vous recommande un autre professionnel.
Maître Muffat-Joly accepte les dossiers pris en charge par la protection juridique, sous réserve d’accord préalable sur les conditions tarifaires de l’assureur.
Les modes de facturation possibles
Les honoraires sont déterminés selon plusieurs critères : la nature de l’affaire, sa complexité, le temps nécessaire à son traitement, l’enjeu du litige, mais aussi la situation personnelle du client. Plusieurs formules peuvent être proposées :
L’honoraire forfaitaire
Un montant global est fixé à l’avance pour l’ensemble de la procédure. Cette formule est privilégiée lorsqu’il est possible de prévoir précisément les étapes du dossier (ex : divorce amiable, procédure d’expulsion, requête simple).
L’honoraire au temps passé
L’honoraire est calculé en fonction du nombre d’heures consacrées à votre affaire. Cette méthode est utilisée pour les dossiers complexes ou qui évoluent au fil du temps. Le taux horaire est précisé dans la convention d’honoraires.
Modalités pratiques
- Les honoraires sont discutés lors du premier rendez-vous. Un devis ou une convention d’honoraires écrite vous est proposé(e).
- Une provision est demandée avant toute ouverture de dossier (généralement 1/3 ou 1/2 du montant estimé).
- Les consultations sont facturées selon leur durée.
- Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20 %.
Les règlements sont acceptés par chèque, virement ou espèces, et peuvent faire l’objet d’un échéancier si besoin.
Le cabinet est membre d’une association agréée par l’administration fiscale, ce qui permet le paiement par chèque en toute sécurité.
Frais et débours
Les frais extérieurs au cabinet (appelés débours) restent à la charge du client. Il peut s’agir :
- des frais d’huissier,
- des frais de greffe ou de notaire,
- des émoluments dans le cadre d’une représentation obligatoire.
Ils vous seront expliqués dès qu’ils s’appliquent, en toute transparence.
Sécurité des fonds confiés
Tous les fonds reçus pour le compte des clients sont déposés auprès de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats), un organisme sécurisé et contrôlé. Ces fonds sont restitués dans les meilleurs délais ou selon les modalités convenues avec le client.
En cas de litige sur les honoraires
Conformément à la réglementation, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Perpignan en cas de désaccord sur les honoraires. Cette démarche peut être faite sans condition de forme, et le cabinet reste à votre disposition pour éviter toute incompréhension.
Chaque situation est unique. Le meilleur moyen d’évaluer le coût de votre procédure est d’échanger lors d’une première consultation. Maître Muffat-Joly vous proposera une solution claire et adaptée à vos besoins.
